Constructions, ouvrages ou travaux sur la rive des lacs et cours d'eau;
-Sur ou au-dessus d'une rive d'un lac ou d'un cours d'eau sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages ou tous les travaux, à l'exception de ceux qui sont spécifiquement autorisés.
-Nonobstant le premier alinéa, si l'état naturel de la rive d'un terrain où l'habitation principale fut construite avant 1995, est inférieur à 15 m, la situation doit être minimalement maintenue à partir de l'entrée en vigueur de ce nouvel article; si l'état naturel des premiers mètres de la rive est alors inférieur à 5 mètres, des mesures doivent être prises pour remettre minimalement cette bande de 5 mètres à l'état naturel. Les droits acquis ne s'appliquent pas à cette disposition.  [Art. 176.]

Nécessité du permis de construction
-Quiconque désire édifier, reconstruire, agrandir, modifier, installer une construction doit au préalable obtenir un permis de construction.
-Nécessité de vérification des marges
-Dès l'érection des murs de fondation ou d'une modification changeant les dimensions d'un bâtiment principal, le détenteur d'un permis de construction devra faire parvenir au fonctionnaire désigné un plan de localisation, y compris les repères du terrain, en une copie approuvée et signée par un arpenteur-géomètre.
-Le fait de ne pas remettre ce plan de localisation équivaut à une suspension du permis, donc à une suspension automatique des travaux.

À moins d'indication contraire, il doit y avoir un bâtiment ou un usage principal sur l'emplacement pour pouvoir implanter un bâtiment accessoire ou un usage additionnel.

Bâtiments accessoires et dépendances;
Les normes suivantes s'appliquent :
-Un nombre maximal de 5 dépendances est autorisé sur un emplacement résidentiel en respectant le coefficient au sol applicable.
-Garages privés;
Dans les zones dont la vocation est de type résidentiel et de type villégiature :
-Un seul garage par emplacement est autorisé.
-La superficie maximale d'un garage séparé du bâtiment principal ne peut excéder 55 m² lorsque la superficie du terrain est inférieure ou égale à 4 000 m², ou 65 m² lorsque la superficie du terrain est supérieure à 4 000 m².
-La hauteur d'un garage ne peut être inférieure à 2,5 m ni supérieure à la hauteur du bâtiment principal.
-La largeur maximale d'un garage ne peut excéder 9,75 m.

Nécessité du certificat d'autorisation:
Certains travaux, autres que la construction, peuvent nécessiter l'obtention d'un certificat d'autorisation, sauf si ceux-ci ont été prévus à l'intérieur d'un permis de construction. À titre d'exemples :
-Tout changement d'usage ou de destination d'un immeuble.
-Tout déplacement ou démolition et toute réparation d'un bâtiment ou d'une construction à l'exception des menus travaux définis au verso.
-La construction ou l'installation d'une piscine creusée ou hors-terre.
-La construction d'une clôture ou d'un muret.
-La mise en place ou la modification d'une installation septique.
-Toute construction, reconstruction, installation, agrandissement, réparation, déplacement (ajout, finition, peinture) modification de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne.
-Tout abattage d'arbre ou toute coupe forestière, à l'exception de l'abattage requis dans le cadre d'un ouvrage ou d'une construction autorisée.

-Tout ouvrage sur la bande de protection riveraine de 15 mètres et sur le littoral d'un lac ou d'un cours d'eau.
-Le littoral est la partie du lit d'un lac ou d'un cours d'eau qui est rejointe par la lumière, soit de la rive jusqu'à une profondeur maximale d'environ 6 m pour les lacs de la municipalité.
-Tout aménagement d'un stationnement ou d'un espace de chargement.
-Tout aménagement d'un accès à une rue.
-Tous travaux de remblai et de déblai.

- Durant toute la durée des travaux de construction, le propriétaire devra s'assurer que l'entrepreneur applique les méthodes de contrôle de l'érosion appropriées aux divers sites du chantier, conformément au plan de drainage des eaux de surface déposé lors de la demande du permis de construction. Dans le cas de non-respect du plan de drainage, et après un avis écrit d'un fonctionnaire désigné, le propriétaire devra avoir mis en place les mesures correctives.

Sont prohibés comme revêtements extérieurs de tout bâtiment les matériaux suivants (toiture ou murs)
1) le papier, les cartons-planches imitant ou tendant à imiter la pierre, la brique ou d'autres matériaux naturels en paquets, en rouleaux, en cartons, planches ou les papiers similaires
2) le polythène et autres matériaux semblables, sauf pour les serres et à condition qu'il soit de calibre " extra-fort "
3) le papier goudronné ou minéralisé et les papiers similaires pour les murs exclusivement ;
4) la tôle non-architecturale, non galvanisée, non émaillée ou non pré-peinte, pour tout bâtiment, à l'exception des bâtiments de ferme ; les parements métalliques émaillés et la tôle en aluminium ondulée et anodisée pour la toiture sont toutefois permis

-L'escalier extérieure ne doit pas dépasser 2 m à partir du mur extérieur du bâtiment.
-Sur la façade principale de tout bâtiment principal et sur les façades donnant sur une rue, il est interdit de construire un escalier conduisant à un niveau plus élevé que celui du plancher du premier étage.
-Toutefois, les dispositions du paragraphe précédent ne s'appliquent pas lors de la rénovation ou de la restauration d'un escalier extérieur d'un bâtiment existant lors de l'entrée en vigueur de ce règlement.
-Les escaliers d'issue secondaire et de secours extérieur sont permis uniquement à l'arrière des bâtiments.

Mesures à prendre après la démolition ou le déplacement d'un bâtiment :
Au plus 2 jours après la fin des travaux de démolition, un bouchon de salubrité doit être installé sur la conduite d'égout et le terrain doit être nettoyé de tout débris, ou de tout matériau et laissé en état de propreté. Si l'emplacement ne fait l'objet d'aucun projet d'aménagement ou de construction pour lequel une demande de permis ou certificat n'a été soumise au fonctionnaire désigné dans les 4 mois suivant la fin des travaux de démolition, le terrain doit être amendé et ensemencé, ou engazonné pour favoriser une reprise rapide de la végétation.

Construction inoccupée, inachevée ou incendiée
-Toute construction inoccupée, inachevée ou incendiée doit être sans délai convenablement close ou barricadée afin de prévenir tout accident.
-Tout bâtiment inachevé ou partiellement détruit par cause d'incendie ou autre doit être réparé dans un délai de 12 mois ou, au choix du propriétaire, démoli et le site complètement nettoyé à l'intérieur de ce même délai.De plus, dans le cas d'une construction ou d'un bâtiment incendié, tous les matériaux endommagés par le feu doivent être enlevés.

Pour une résidence construite après le 21 juin 2000 :
-L'installation doit généralement comprendre une fosse septique avec un élément épurateur, ou " champ d'épuration ", parmi ceux décrits dans le règlement provincial : élément épurateur classique ou modifié (le plus courant avec tuyaux perforés sur lit de pierre concassée), puits absorbant, filtre à sable, etc.
Pour une résidence construite avant le 21 juin 2000 :
-Indépendamment du type d'installation existante, avec ou sans fosse septique, cette installation ne doit pas constituer une source de nuisances ou de contamination des eaux d'alimentation ou des eaux de surface.
-Lorsqu'il y a remplacement de l'installation septique existante, la nouvelle installation doit respecter les normes d'une nouvelle résidence, si le terrain le permet. Sinon, le règlement prévoit d'autres types d'installation, généralement avec fosse septique, tels l'installation à vidange périodique, la fosse fermée, l'installation biologique (avec cabinet à terreau).
-Les installations prévues au règlement doivent aussi respecter des conditions quant à la nature du sol, à leur localisation et aux normes de construction.

Contrôle de la fréquence de la vidange des fosses septiques;
-Un règlement municipal adopté en 2001 permet le contrôle de la fréquence de la vidange des fosses septiques selon les normes du règlement provincial :
-aux deux (2) ans pour les résidences permanentes.
-aux quatre (4) ans pour les résidences saisonnières.
-Chaque propriétaire d'une installation septique doit maintenant remettre au service de l'Urbanisme et de l'Environnement de la municipalité une copie de la facture de vidange, selon la fréquence indiquée ci-haut.
-Des amendes pouvant atteindre 1 000$ sont prévues au règlement municipal dans les cas de non-respect de cette obligation par une personne physique.

Longueur de la rive:
Distance sur un terrain calculée le long de la ligne des hautes eaux et comprise entre les lignes latérales de ce terrain.

Le quai doit être fabriqué avec des matériaux non polluants et fixé à la rive;
-Nonobstant le règlement provincial sur le domaine hydrique de l'État (c.R-13, r.1.1), la largeur maximale d'un quai est de 2,5 m et la longueur maximale est de 10 m.
-il ne peut être recouvert d'un toit ou de toute autre structure semblable; aucun mur ne peut y être érigé; seule une rampe d'une hauteur maximale de 1 mètre est permise;
-il ne doit pas entraver la libre circulation des eaux et, à l'exception des pilotis, aucune pièce de bois ne doit toucher à l'eau;
-il doit être situé dans la voie d'accès de 5 m au lac ou au cours d'eau et à 6 m de la ligne des terrains adjacents;
-toute structure gonflable telle que les glissoires, trampolines et autres appareils similaires sont strictement interdites sur un lac ou un cours d'eau;
-toute installation de quai ou de système d'ancrage est strictement interdite sur les rives publiques des lacs et cours d'eau;
-Un seul quai (plate-forme) flottant avec ancrage amovible ou un seul quai sur pilotis, par emplacement. Le quai doit être installé dans le prolongement de la voie d'accès au plan d'eau.

174. Délai de réalisation des aménagements
En aucun cas, le délai de 18 mois ne permet de causer de l'érosion en laissant le sol à nu. Des méthodes de contrôle de l'érosion, temporaires ou permanentes, doivent alors être appliquées.

Sur et au-dessus du littoral, seuls les travaux suivants peuvent être permis:
1) un seul quai, abri ou débarcadère sur piloti, sur pieux ou encoffrements ou fabriqué de plates-formes flottantes par emplacement;
2) l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts ;
4) les prises d'eau ;
5) l'empiétement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés sur la rive, tels qu'identifiés à la section 11.2 du présent règlement ;
6) les travaux de nettoyage et d'entretien, sans déblaiement, à réaliser par la Municipalité et la MRC dans les cours d'eau selon les pouvoirs ...

En bordure des lacs et des cours d'eau, aucune construction ne doit être effectuée dans la bande riveraine de protection de 10 ou de 15 mètres, selon la pente de la rive, calculée à partir de la ligne des hautes eaux.
-Une ouverture de cinq (5) mètres peut être pratiquée pour permettre l'accès à l'eau.

Interdiction de faire les travaux suivants dans la bande de protection riveraine de 15 mètres et sur le littoral :
-Ajout de matériaux (sable, gravier, etc.).
-Construction de murs.
-Ouvrage de remblai ou de déblai, etc.
-Le littoral est la partie du lit d'un lac ou d'un cours d'eau qui est rejointe par la lumière, soit de la rive jusqu'à une profondeur maximale d'environ 6 m pour les lacs de la municipalité.
-Tous les terrains du secteur riverain doivent avoir une superficie minimale de 4 000 m2 (environ 43 000 pi. car.) ou 8 000 m2 selon le zonage, une largeur minimale de 50 m (environ 165 pi.) et une profondeur de 60 m.
-Les espaces construits ne doivent pas excéder 8% de la superficie totale du lot.
Note: d'autres dispositions prévalent pour les secteurs qui sont desservis, en partie ou en totalité, par les services d'aqueduc et d'égout.

-Interdiction d'enlever ou de couper toute végétation naturelle dans les 15 premiers mètres de la rive appelés bande de protection riveraine.
-La végétation naturelle comprend les herbacées, les arbustes et les arbres.
-Permission d'ouvrir une seule voie d'accès au lac. Cette dernière est limitée à une largeur maximale de 5 mètres en faisant un nettoyage de la végétation.
-Si la pente est supérieure à 30% (ex. : hauteur de 3 m sur une distance de 10 m), l'ouverture de 5 m ne peut être faite qu'en se limitant à l'élagage ou à l'émondage de la végétation. Dans cette ouverture, il est permis de construire un escalier sur pilotis ou d'aménager un sentier pour avoir accès au plan d'eau.
-Les constructions permises (les quais, les débarcadères, etc.) doivent être situées dans cette ouverture. Une seule ouverture est permise par emplacement.
-Obligation de conserver la végétation naturelle (herbacées, arbustes et arbres) sur une superficie minimale de 60% des lots.

Les ouvrages et travaux relatifs à la végétation sur une rive;
-Seuls les ouvrages et travaux relatifs à la végétation identifiés ci-après sont autorisés sur la rive d'un cours d'eau ou d'un lac :
1) les activités d'aménagement forestier sur les terres du domaine public dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts et à ses règlements d'application ;
2) la coupe d'assainissement ;
3) la coupe nécessaire à l'implantation d'une construction ou d'un ouvrage autorisé ;
4) la coupe nécessaire à l'aménagement d'une ouverture de 5 m de largeur maximale donnant accès au plan d'eau, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 % ;
5) l'élagage et l'émondage nécessaires à l'aménagement d'une fenêtre de 5 m de largeur maximale, lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, ainsi qu'un sentier ou un escalier qui donne accès au plan d'eau ;
6) les semis et la plantation d'espèces végétales, d'arbres ou d'arbustes et les travaux visant à rétablir un couvert végétal permanent et durable ;

L'article 190 du règlement de zonage numéro 108-2002 est modifié de la façon suivante : Règles générales:
(remplacer le texte du premier alinéa par le texte suivant ):
-aucune coupe forestière n'est permise dans le secteur riverain d'un lac, sauf une coupe d'assainissement, ou une coupe de jardinage inférieure à 30% du peuplement forestier (tiges supérieures à 15 cm) situé au-delà des 60 premiers mètres riverains; ces dispositions s'appliquent uniquement aux lacs suivants : de la Blanche, de la Brume, Caché, à Caille, du Canard, Carré, Caribou, Colibri, Cornu, Larin, Lorrain, Mousseux, Nantel, Ovale, Paquette, à Pou, de la Raquette, de la Ripousse, Rougeaud, Sauvage, Solitude, Travers et Vaseux. À l'extérieur du secteur riverain des lacs précédemment cités, est autorisée une coupe sélective n'excédant pas 40% des tiges de plus de 15 cm à la souche;
(ajouter un douzième (12e) alinéa avec le texte suivant ):
-dans tous les cas où les coupes forestières sont permises dans le secteur riverain, le couvert de végétation naturelle doit toujours être maintenu sur une superficie minimale correspondant à 60% du lot. [178.]

En respectant les règlements municipaux qui visent la protection des lacs et des cours d'eau en interdisant :
-La municipalité tolère encore la coupe des pelouses installées avant la fin des années 80 dans ces premiers 15 m (10 m pendant un temps). Mais, il est fortement recommandé de cesser de couper la pelouse dans les 3 premiers mètres.
-D'enlever plus de 40% de la végétation naturelle (herbacées, arbustes et arbres) sur tous les lots des zones de villégiature.
-D'arracher les plantes aquatiques dont les racines retiennent une partie du phosphore prisonnier dans les sédiments.

D'autre part, les sédiments déjà déposés au fond du lac ne devraient en aucun cas être remis en suspension.

-Elle interdit l'utilisation des pesticides et des fertilisants chimiques dans le secteur riverain des lacs (premiers 300 m) et des cours d'eau (premiers 100 m).
-Les pesticides comprennent, entre autres, les insecticides, les herbicides et les fongicides.
-Tout épandage à moins de 15 mètres de tout puits d'eau de consommation est aussi interdit.
-Seuls les fertilisants étiquetés 100% naturels (ou 100% biologiques ou 100% organiques) sont autorisés.
-On les reconnaît par les petits chiffres (inférieurs à 10) identifiant l'azote, le phosphore et le potassium sur les contenants; ex : 8-2-4 au lieu de 15-30-15.
-Tous les fumiers naturels, donc non compostés, sont interdits parce que leur azote est très soluble.
-Pour les fertilisants permis, il faut respecter les directives du fabricant quant aux quantités à épandre.

MYRIOPHYLLE À ÉPI

Surveiller afin d'identifier la plante dès son apparition dans notre lac et procéder à l'arrachage immédiatement. À ce moment il faut veiller le plus possible à ENLEVER LA RACINE de la plante lors de l'arrachage; et finalement, d'ÉLIMINER le fruit de vos cueillettes; ne pas les laisser sécher sur le bord des rives ou sur le quai pour ne pas que le phosphate présent dans l'eau de la plante retourne dans le lac.
Disposez-en plutôt dans de petits sacs de plastique, comme ceux qui servent pour votre épicerie (non percés pour conserver l'eau de la plante), et déposez-les à la collecte usuelle des déchets.
Laver systématiquement les embarcations et toute autre pièce qui vient d'un autre plan d'eau.